accord cadre du 22 octobre 2013
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)......Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46) modifié par plusieurs arrêtés depuis :l’arrêté du 22 octobre 2003 qui présente les tableaux à
03/03/2021 00:30:00 -
Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu......, particulièrement dans un contexte de crise. C’est tout l’enjeu de l’accord-cadre signé mi-octobre 2020 entre l’État, les missions locales, l’Unhaj et la Cnape. Le principe ? Faciliter l’insertion
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... elles sont déjà couvertes par un accord de branche étendu. Ainsi, les services de la branche de l’aide à domicile sont couverts par l’accord du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
23/04/2014 00:00:00 -
Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’accord du 22 octobre 2013 sur l...... Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les trois fonctions publiques. Cette année
27/02/2018 11:41:56 -
LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (art. 87 codifié à l’art. R. 314-86 du Code de l’action sociale et des familles, CASF), cette pratique n’est plus possible, excepté dans le cadre d’un bail en « commodat
11/12/2014 12:00:00 -
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leur...... ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, le plan national d’action des risques psycho-sociaux (RPS), issu de l’accord cadre du 22 octobre 2013 signé par les employeurs publics, amorce sa déclinaison
29/08/2014 00:00:00 -
Éviter les obstacles sur les parcours des personnes handicapées. C’est l’objectif ambitieux que fixe......, d’ailleurs prônée par la mission Piveteau », nuance Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège des directeurs généraux d’ARS. [1] Circulaire n° DGCS/SD3B/CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013. Lire Direction
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... des ressources du volet « inclusion sociale » du Fonds social européen (FSE). L’engagement gouvernemental a été entériné dans une déclaration commune entre l'État et l’ADF, signée le 22 octobre. Il permet